Conditions d'utilisation

SMART Meeting Pro^®

Veuillez vous assurer de lire l'Introduction, car elle contient des informations importantes concernant ce contrat juridique obligatoire conclu entre vous et SMART.

Sous réserve du paiement des frais de licence applicables, SMART vous accorde et vous acceptez, une licence non-exclusive, incessible (conformément à l'alinéa (c) ci-dessous), ne pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licence pour utiliser Meeting Pro sous réserve des limitations suivantes :

1. Les licences de Meeting Pro sont accordées par Salle, où "Salle" signifie un espace de réunion au sein d'un même lieu physique contenant un seul ordinateur et au moins un, mais pas plus de 16, Périphériques d'affichage (définis ci-dessous) où ces Périphériques d'affichage sont connectés au même ordinateur unique.
2. À moins que vous disposiez d'une autorisation écrite de SMART, vous pouvez uniquement connecter votre ordinateur exécutant Meeting Pro aux "Périphériques d'affichage" suivants :
   1. Tableau interactif SMART Board^®
   2. Écrans plats intégrés SMART Board^®
   3. SMART Podium^®
   4. Écran de superposition interactif SMART Board^® et/ou
   5. tout autre produit SMART développé par SMART lorsqu'il y a lieu et utilisable avec ce Logiciel.
3. Pour chaque licence logicielle acquise, vous pouvez utiliser ce logiciel sur un seul ordinateur possédé et contrôlé par vous. À condition que vous ne dépassiez pas le nombre de licences acquises, vous pouvez désactiver et réactiver le logiciel quatre (4) fois sur différents ordinateurs (tous possédés et contrôlés par vous) pour faire face aux remplacements d'équipement ou aux changements de personnel.
4. Vous reconnaissez qu'afin d'activer les capacités de collaboration du logiciel, vous devrez acheter séparément soit : i) un serveur et/ou des licences utilisateur du logiciel de conférence Bridgit^®, ou ii) d'autres produits serveur tiers, qui tous seront soumis aux contrats de licence de l'utilisateur final SMART ou tiers (respectivement) applicables. Vous reconnaissez également que les éléments suivants sont nécessaires pour utiliser correctement Meeting Pro avec Lync, et que vous avez pour responsabilité d'obtenir les licences adéquates des éléments suivants pour le logiciel client Microsoft Lync et pour accéder au logiciel serveur Microsoft Lync.
5. Des programmes de Maintenance (voir ci-dessous) sont proposés par SMART dans certaines juridictions. Dans les juridictions où sont proposés des programmes de Maintenance, vous devez acheter un an de Maintenance au moment où est acquise la licence logicielle.

Maintenance.

"Maintenance" pour Meeting Pro signifie l'accès à des mises à jour et des mises à niveau publiées dans le commerce (c'est-à-dire de nouvelles versions et des versions intermédiaires du logiciel qui contiennent des améliorations pour les fonctionnalités du logiciel) pour la licence spécifique du logiciel associé ou proposé avec le programme de Maintenance, qui dans tous les cas se limite aux éléments généralement mis à disposition par SMART à ses clients de Maintenance abonnés. En vertu du programme de Maintenance, vous recevrez des mises à jour et des mises à niveau publiées dans le commerce : de nouvelles versions du logiciel qui incluent des composants, des performances, des fonctionnalités et des ensembles de fonctionnalités qui sont nouveaux dans le logiciel et qui représentent un changement par rapport à la version que vous avez précédemment achetée (ex : de la version 2.2 à la version 3.0) ; et vous recevrez une assistance d'activation pour activer le logiciel mis à jour ou mis à niveau à partir de votre version précédemment achetée.

La Maintenance exclut spécifiquement les services liés aux virus informatiques ou aux conflits impliquant des logiciels qui n'ont pas été installés ou commercialisés par SMART. La Maintenance exclut également les modules complémentaires, les plugins, les personnalisations, les nouvelles applications, les modules ou autres logiciels qui ne sont pas généralement et régulièrement mis à la disposition des utilisateurs du logiciel sans frais supplémentaires, mais qui sont mis à disposition séparément par SMART.

La période de Maintenance dure un (1) an à compter de la date d'achat de la licence logicielle associée au programme de Maintenance, et se prolonge pour la durée du terme qui est fonction de la longueur du programme de Maintenance que vous avez acheté (la "Période de maintenance"). Vous pouvez choisir d'acheter un programme de Maintenance de plus longue durée, tel que SMART peut en proposer, pour chaque licence du logiciel. La poursuite de la Maintenance au-delà des Périodes de maintenance initiales ou suivantes peut être achetée séparément et sera soumise aux conditions du contrat du programme de Maintenance supplémentaire applicable fourni par SMART à ce moment-là (le cas échéant). Au cas où le prolongement de la Période de maintenance n'est pas obtenu avant l'expiration de la Période de maintenance en vigueur, vous devrez régler les frais de Maintenance dus jusqu'à la date actuelle afin de pouvoir bénéficier d'un prolongement de la Maintenance, ou vous pourrez acheter une mise à niveau pour la licence logicielle applicable (avec les frais de Maintenance obligatoires associés, le cas échéant).

SMART se réserve le droit de résilier ou de modifier à tout moment et à sa seule discrétion les programmes de Maintenance disponibles, à condition que ces modifications n'affectent pas les programmes de Maintenance déjà commandés et acceptés par SMART avant ces modifications pendant la Période de maintenance applicable, sauf accord mutuel entre les deux parties.

Galerie pour l'entreprise de Meeting Pro.

Votre utilisation des images, pages SMART Meeting Pro, arrière-plans ou thèmes fournis par SMART (chacun étant désigné par le terme "Élément") composant en tout ou partie la Galerie pour l'entreprise (qui peut être disponible dans votre logiciel) est soumise aux conditions suivantes :

• Vous avez le droit d'accéder, de copier, de distribuer, d'imprimer et autrement d'utiliser des Éléments modifiés ou non modifiés pour une circulation interne ou pour une circulation externe raisonnable, à condition que, dans tous les cas, cette utilisation se limite à vos objectifs commerciaux (ce qui ne comprend pas la revente des Éléments) et qu'elle respecte les conditions et les exclusions définies dans cet article.
• Vous ne devrez pas supprimer, modifier ni masquer les marques de commerce, les droits d'auteur ou autres avis propriétaires contenus dans ces Éléments (y compris dans les métadonnées) ou y apparaissant.
• Vous avez le droit de modifier des Éléments et d'enregistrer ces Éléments modifiés en tant que nouveaux Éléments, à condition que chacune de ces œuvres dérivées soit soumise aux conditions de cette licence en tant qu'Élément, et à condition aussi que vous conserviez et reproduisiez les informations sources et/ou les attributions au créateur originel mentionné dans l'Élément (par exemple, notamment dans les métadonnées).
• Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Éléments en tout ou partie pour la revente, qu'il s'agisse d'un Élément originel de la Galerie SMART ou d'une œuvre dérivée, autrement qu'incorporé à un document, une présentation, ou sous une autre forme similaire pour les objectifs commerciaux de votre entreprise.

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SMART Meeting Pro^® édition personnelle (MPPE)

Veuillez vous assurer de lire l'Introduction, car elle contient des informations importantes concernant ce contrat juridique obligatoire conclu entre vous et SMART.

Sous réserve du paiement des frais de licence applicables, SMART vous accorde, et vous acceptez, une licence non-exclusive, incessible (conformément à l'alinéa (a) ci-dessous), perpétuelle, ne pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licence pour utiliser MPPE sous réserve des limitations suivantes :

1. Nombre minimal de licences. Vous devez acheter un minimum de 10 licences MPPE.
2. Licence. Pour chaque licence logicielle acquise, vous pouvez utiliser ce logiciel sur un seul ordinateur possédé et contrôlé par vous (c'est-à-dire qu'il faut une licence par utilisateur). À condition que vous ne dépassiez pas le nombre de licences acquises, vous pouvez désactiver et réactiver le logiciel sur différents ordinateurs (tous possédés et contrôlés par vous) pour faire face aux remplacements d'équipement ou aux changements de personnel.
3. Logiciels supplémentaires nécessaires. Vous reconnaissez qu'afin d'activer les capacités de collaboration de MPPE, vous devrez acheter séparément soit : i) un serveur et/ou des licences utilisateur du logiciel de conférence Bridgit^®, ou ii) d'autres produits serveur tiers, qui tous seront soumis aux contrats de licence de l'utilisateur final SMART ou tiers (respectivement) applicables.
4. Maintenance. Des programmes de Maintenance (voir ci-dessous) sont proposés par SMART dans certaines juridictions. Dans les juridictions où sont proposés des programmes de Maintenance, vous devez acheter un an de Maintenance au moment où est acquise la licence logicielle.

Maintenance.

"Maintenance" pour MPPE signifie l'accès à des mises à jour et des mises à niveau publiées dans le commerce (c'est-à-dire de nouvelles versions et des versions intermédiaires du logiciel qui contiennent des améliorations pour les fonctionnalités du logiciel) pour la licence spécifique du logiciel associé ou proposé avec le programme de Maintenance, qui dans tous les cas se limite aux éléments généralement mis à disposition par SMART à ses clients de Maintenance abonnés. En vertu du programme de Maintenance, vous recevrez des mises à jour et des mises à niveau publiées dans le commerce : de nouvelles versions du logiciel qui incluent des composants, des performances, des fonctionnalités et des ensembles de fonctionnalités qui sont nouveaux dans le logiciel et qui représentent un changement par rapport à la version que vous avez précédemment achetée (ex : de la version 2.2 à la version 3.0) ; et vous recevrez une assistance d'activation pour activer le logiciel mis à jour ou mis à niveau à partir de votre version précédemment achetée.

La Maintenance exclut spécifiquement les services liés aux virus informatiques ou aux conflits impliquant des logiciels qui n'ont pas été installés ou commercialisés par SMART. La Maintenance exclut également les modules complémentaires, les plugins, les personnalisations, les nouvelles applications, les modules ou autres logiciels qui ne sont pas généralement et régulièrement mis à la disposition des utilisateurs du logiciel sans frais supplémentaires, mais qui sont mis à disposition séparément par SMART.

La période de Maintenance dure un (1) an à compter de la date d'achat de la licence logicielle associée au programme de Maintenance, et se prolonge pour la durée du terme qui est fonction de la longueur du programme de Maintenance que vous avez acheté (la "Période de maintenance"). Vous pouvez choisir d'acheter un programme de Maintenance de plus longue durée, tel que SMART peut en proposer, pour chaque licence du logiciel. La poursuite de la Maintenance au-delà des Périodes de maintenance initiales ou suivantes peut être achetée séparément et sera soumise aux conditions du contrat du programme de Maintenance supplémentaire applicable fourni par SMART à ce moment-là (le cas échéant). Au cas où le prolongement de la Période de maintenance n'est pas obtenu avant l'expiration de la Période de maintenance en vigueur, vous devrez régler les frais de Maintenance dus jusqu'à la date actuelle afin de pouvoir bénéficier d'un prolongement de la Maintenance, ou vous pourrez acheter une mise à niveau pour la licence logicielle applicable (avec les frais de Maintenance obligatoires associés, le cas échéant).

SMART se réserve le droit de résilier ou de modifier à tout moment et à sa seule discrétion les programmes de Maintenance disponibles, à condition que ces modifications n'affectent pas les programmes de Maintenance déjà commandés et acceptés par SMART avant ces modifications pendant la Période de maintenance applicable, sauf accord mutuel entre les deux parties.

Galerie pour l'entreprise de Meeting Pro.

Votre utilisation des images, pages SMART Meeting Pro, arrière-plans ou thèmes fournis par SMART (chacun étant désigné par le terme "Élément") composant en tout ou partie la Galerie pour l'entreprise (qui peut être disponible dans votre logiciel) est soumise aux conditions suivantes :

• Vous avez le droit d'accéder, de copier, de distribuer, d'imprimer et autrement d'utiliser des Éléments modifiés ou non modifiés pour une circulation interne ou pour une circulation externe raisonnable, à condition que, dans tous les cas, cette utilisation se limite à vos objectifs commerciaux (ce qui ne comprend pas la revente des Éléments) et qu'elle respecte les conditions et les exclusions définies dans cet article.
• Vous ne devrez pas supprimer, modifier ni masquer les marques de commerce, les droits d'auteur ou autres avis propriétaires contenus dans ces Éléments (y compris dans les métadonnées) ou y apparaissant.
• Vous avez le droit de modifier des Éléments et d'enregistrer ces Éléments modifiés en tant que nouveaux Éléments, à condition que chacune de ces œuvres dérivées soit soumise aux conditions de cette licence en tant qu'Élément, et à condition aussi que vous conserviez et reproduisiez les informations sources et/ou les attributions au créateur originel mentionné dans l'Élément (par exemple, notamment dans les métadonnées).
• Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Éléments en tout ou partie pour la revente, qu'il s'agisse d'un Élément originel de la Galerie SMART ou d'une œuvre dérivée, autrement qu'incorporé à un document, une présentation, ou sous une autre forme similaire pour les objectifs commerciaux de votre entreprise.

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Formation professionnelle SMART (Espace d'apprentissage)

Veuillez vous assurer de lire l'Introduction, car elle contient des informations importantes concernant ce contrat juridique obligatoire conclu entre vous et SMART. Les Conditions spécifiques suivantes concernent l'Espace d'apprentissage de la formation professionnelle SMART ("EA").

Certains utilisateurs peuvent créer un compte afin d'accéder à la partie du site Web réservée aux membres EA. En plus de ces Conditions spécifiques, les membres EA peuvent être soumis à des conditions supplémentaires au moment de la création d'un compte de membre ou au moment d'acheter des cours, des ressources ou d'autres offres.

Vous acceptez que les documents pédagogiques ainsi que les autres documents de référence rendus disponibles sur le site Web EA soient destinés à l'usage personnel du membre et qu'ils ne doivent pas être transférés, copiés, partagés, vendus ou commercialisés d'une quelque autre façon, ou, dans le cas de cours (comme des présentations Flash multimédias), conservés ou enregistrés sous forme électronique autrement que pour permettre au membre EA d'effectuer ces formations.

Vous acceptez que certaines informations, y compris l'historique et l'achèvement des cours, les transcriptions et crédits du cours, ainsi que les niveaux de certification puissent être conservées sur des systèmes gérés par SMART, même si ces cours sont proposés en ligne et/ou gratuitement. Ces informations seront gérées conformément à la Politique de confidentialité de SMART.

Bien que SMART mette tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue, nous ne pouvons pas garantir que le site Web, les documents de formation associés et les cours seront disponibles à tout moment. Par la présente, les membres EA dégagent SMART de toute responsabilité, y compris en cas de pertes auxquelles ils pourraient être exposés. Dans le cas où l'accès payé à des documents de formation ou des cours serait interrompu ou indisponible au moment indiqué, SMART fera en sorte, sur demande, que ce cours ou ces documents soient accessibles par le membre EA dès que cela sera raisonnablement et pratiquement possible, ou remboursera le montant payé pour ces cours ou documents, à la discrétion de SMART.

Politique de paiement et de remboursement :

L'intégralité du paiement doit être versée avant l'inscription à tout cours. SMART a recours aux services d'une tierce partie pour le traitement des paiements.

Dans le cas où un membre EA inscrit serait dans l'impossibilité de suivre une formation (qu'il s'agisse d'une formation "en personne", c'est-à-dire réalisée physiquement dans le même lieu, ou d'une formation en ligne), cette formation ne serait pas transférable.

Les cours gratuits en ligne peuvent être annulés à tout moment. SMART remboursera en totalité tout cours ayant été intégralement payé, à la condition que le membre EA avertisse SMART de son absence au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date du cours. Passé ce délai, si le membre EA avertit SMART de son absence avant le début du cours, SMART créditera le compte du membre EA du montant payé pour ce cours. Ce crédit pourra être utilisé par le membre EA pour d'autres cours fournis par SMART, sous réserve qu'ils se déroulent dans un délai d'un (1) an après la date du cours initial. Si l'avis d'absence n'est pas fourni avant le début du cours, les frais totaux afférents au cours seront considérés comme abandonnés par le membre EA.

Crédits de cours :

SMART peut proposer, lorsqu'il y a lieu, des programmes permettant aux membres EA d'accumuler des crédits pour les heures de formation professionnelle effectuées. Ces programmes peuvent être soumis à des conditions supplémentaires et soumis à des modifications lorsqu'il y a lieu. Tous les crédits offerts par le biais de tels programmes n'auront aucune valeur monétaire et ne pourront s'appliquer qu'à des programmes proposés par SMART (y compris des certifications), des formations, des événements et autres offres spécifiées par SMART. Sauf indication particulière, les crédits accumulés doivent être utilisés dans un délai de deux (2) ans après avoir été acquis, sans quoi ils seront perdus.

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SMART Software Admin Portal (SSP)

SMART Software Admin Portal vous permet de gérer les informations de votre compte, notamment vos clés produit, vos activations et les dates de fin de vos contrats logiciels actuels.

Dans le cadre de SSP, le titulaire du compte (souvent un administrateur scolaire) peut ajouter d’autres membres administrateurs pour co-administrer les droits logiciels. Il est très important de noter que tout administrateur ajouté à ce compte peut afficher les données de votre compte, y compris les informations du compte, et accorder ou supprimer l'accès aux droits des logiciels SMART pour les utilisateurs finals (y compris les pseudonymes et les adresses électroniques). Par conséquent, ne donnez pas vos identifiants de connexion SSP ou votre accès administrateur à des personnes que vous ne voulez pas autoriser à accéder à ces informations et qui ne sont pas liées par la politique de confidentialité de votre propre organisme.

SMART s'engage à protéger votre vie privée, et notre Politique de confidentialité se trouve ici.

Certaines parties de SSP utilisent du code source ouvert tiers. Pour en savoir plus sur le code tiers que nous utilisons dans SSP et sur ses licences sources ouvertes, veuillez consulter les liens suivants :

• Attribution de code tiers pour SSP
• Attribution de code tiers pour mon compte
• Attribution de code tiers pour le tableau de bord d'état

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Renonciation aux recours collectifs

Dans la mesure autorisée par la loi, toute procédure visant à résoudre un litige devra être intentée à titre individuel uniquement. Ni vous ni SMART ne devrez chercher à résoudre un litige par voie d'un recours collectif, d'une action en justice par le biais d'un procureur général privé, ou toute autre procédure dans laquelle l'une des parties agit, ou se propose d'agir, en qualité de représentant.

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Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Certaines parties de nos produits ne fonctionneront pas ou ne fourniront pas une expérience utilisateur optimale si les cookies ne sont pas activés. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez consultez notre page sur les cookies :

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Créer un compte

Certains produits nécessitent que vous suiviez un processus d'inscription pour créer un compte. Ces services peuvent inclure (sans s'y limiter) la participation à des parties de la communauté en ligne de nos produits et le paramétrage de préférences personnelles utilisables sur les produits. En fonction du produit, lors du processus d'inscription, il se peut que vous deviez fournir certaines informations, dont votre prénom, votre nom et un nom d'utilisateur. Même si certaines fonctionnalités permettent d'effectuer des envois à l'aide d'un nom d'utilisateur uniquement, SMART se réserve le droit dans l'avenir d'exiger que ces envois effectués dans le produit soient associés au prénom et au nom de l'utilisateur. L'adhésion à certaines communautés peut aussi nécessiter une adresse électronique, un nom de famille et d'autres informations pour créer un compte. Seule une partie de ces informations est mise à disposition des membres de la communauté et sera visible sur la page du profil du membre, tandis que les utilisateurs peuvent choisir de montrer ou non le reste des informations aux autres membres de la communauté. Toutes les informations nominatives que vous fournissez lors de la création du compte ou lors du processus de maintenance seront gérées par SMART conformément à sa Politique de confidentialité.

Vous acceptez que les informations que vous fournissez lors du processus d'inscription soient vraies, actualisées, exactes et complètes, et vous acceptez de ne pas (i) vous inscrire sous le nom d'une autre personne ; (ii) choisir un nom d'utilisateur qui puisse être jugé offensant ; (iii) choisir un nom d'utilisateur dans le but de tromper les autres utilisateurs quant à votre véritable identité ; (iv) choisir un nom d'utilisateur qui incorpore une sollicitation (ex : votreproduit, vosservices, votresite) ; ou (v) violer la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une personne physique ou morale. Vous acceptez de ne pas vous faire passer pour une autre personne, notamment un autre utilisateur, un modérateur ou SMART. Vous acceptez de maintenir à jour vos données d'inscription pour qu'elles restent vraies, actualisées, exactes et complètes.

Si, après enquête, SMART a de bonnes raisons de soupçonner que les informations d'un utilisateur inscrit sont fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes, SMART a le droit de suspendre ou de résilier le compte de cet utilisateur et de lui interdire toute utilisation, présente ou future, du produit (ou d'une de ses parties).

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Exonération de garantie et limitation de responsabilité

La seule obligation de SMART en vertu de sa garantie logicielle limitée consistera, au choix et aux frais de SMART, à : a) rembourser le prix d'achat que vous avez payé pour le logiciel défectueux, ou b) à remplacer le logiciel défectueux par un logiciel conforme sur le fond aux spécifications applicables publiées par SMART. Tout logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie d'origine ou pour trente (30) jours, la durée la plus longue étant retenue.

À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI "TEL QUEL" ET VOUS L'UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, SMART ET SES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET TOUT ENGAGEMENT, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON CONTREFAÇON CONCERNANT LES PRODUITS SMART ET LEURS COMPOSANTS, ET LA FOURNITURE OU LA NON FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT EST OU SERA SANS INTERRUPTION, SANS DÉFAUT OU RÉPONDRA À VOS BESOINS.

Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, en aucun cas SMART, ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects, exemplaires ou punitifs, quels qu'ils soient (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour dommages corporels et matériels, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption de l'activité commerciale, perte d'informations commerciales, atteinte à la vie privée, les dommages pour approvisionnement en biens ou services de substitution, les dommages pour perte d'utilisation, perte de données, les dommages pour n'avoir pas rempli des obligations, dont les obligations de bonne foi ou de prudence raisonnable, pour négligence ou autre perte financière) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou un composant de celui-ci ou à la fourniture ou l'absence de fourniture de services d'assistance, sur la base de contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autre, même si SMART ou ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SMART EN VERTU DE CE CONTRAT SE LIMITERA À DIX DOLLARS CANADIENS (10,00 CAD).

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Logiciels d'évaluation et bêta téléchargés

SMART peut mettre à votre disposition certains produits (y compris des versions d'évaluation et bêta du logiciel), applications, widgets ou modules complémentaires en téléchargement. Vous acceptez, si vous recevez une clé d'installation ou d'activation produit pour un logiciel SMART téléchargé, de conserver cette clé pour votre usage personnel et de ne la donner à personne ni de la poster ou l'afficher afin que d'autres personnes l'utilisent.

TOUS LES LOGICIELS TÉLÉCHARGÉS SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET SANS GARANTIE.

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Restrictions à l'exportation

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et les réglementations nationales et internationales sur l'exportation s'appliquant au produit. En particulier, vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le logiciel (y compris ses composants) ou tout autre processus ou service étant le produit direct du logiciel à destination d'un pays, d'une personne physique ou d'une personne morale soumis à des restrictions d'exportation du Canada, des États-Unis ou de votre propre pays.

Notre logiciel est un "Article commercial", tel que défini à l'article 48 CFR 2.101, consistant en un "Logiciel informatique commercial" et en une "Documentation de logiciel informatique commercial", tels que définis à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux, et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les utilisateurs finaux au titre des conditions générales de ce contrat.

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Commentaires

Nous apprécions vos suggestions, mais veuillez garder à l'esprit que tous les commentaires, retours d'informations ou idées que vous partagez avec nous hors du cadre d'un contrat de non divulgation seront traités comme non confidentiels et vous nous accordez donc par les présentes tous les droits, titres et intérêts y afférant. Cela signifie que nous sommes libres de les utiliser à n'importe quelle fin, sans compensation, reconnaissance ou autre obligation de quelque sorte que ce soit envers vous.

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Loi applicable

Si vous êtes une école, un organisme gouvernemental ou si les politiques de votre entreprise vous interdisent d'accepter une législation en vigueur ou une juridiction en dehors de votre État ou province de résidence, les lois de votre État, province ou pays de résidence (ou, dans le cas d'une entreprise, le lieu du siège principal de l'entreprise) régiront toutes les réclamations et tous les litiges concernant le produit ou service SMART concerné.

Autrement, ce contrat est régi par et interprété conformément à la législation de l'Alberta, au Canada, et vous acceptez irrévocablement que tout litige impliquant ce contrat ou SMART soit présenté devant les tribunaux de la ville de Calgary, dans la province de l'Alberta. Il vous est interdit de déclarer que vous n'êtes pas assujetti à la juridiction de ces tribunaux, que le lieu choisi ne convient pas, que l'endroit est malcommode ou tout autre objection ou affirmation ou argument similaire. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que SMART ait le droit de demander des mesures injonctives (ou tout autre type de réparation juridique urgente) dans n'importe quelle juridiction.

Ce contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.

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Nullité des dispositions

Au cas où une disposition des Conditions ne serait pas valide ou serait inapplicable conformément à la loi en vigueur, cette partie serait interprétée conformément à la loi en vigueur de manière aussi proche que possible, ou, en cas d'échec, serait omise et le reste des dispositions conserverait son plein effet. Le fait que l'une des parties n'exerce pas ses droits ne constituera pas une renonciation de son droit à les exercer ultérieurement.

Toute renonciation ou modification de ces Conditions par SMART doit être faite par écrit et signée par un représentant officiel de SMART et indiquer expressément les dispositions applicables des Conditions.

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Modérateurs

SMART n'a aucune obligation de surveiller les Envois (définis dans l'article Contenu fourni par l'utilisateur) ou autres documents. Cependant, des modérateurs (les vôtres, les nôtres ou les deux) peuvent surveiller les Envois. Les modérateurs ne sont pas obligés d'effectuer un filtrage préliminaire des Envois, de les surveiller en temps réel ni de les modifier. En tant qu'utilisateur, il se peut que vous voyiez du contenu offensant ou répréhensible, et vous avez la responsabilité de le signaler.

SMART se réserve le droit de gérer les Envois afin de faciliter la bonne distribution des informations dans le produit. À cette fin, SMART peut, à sa seule discrétion, désigner des employés SMART et/ou des entités externes afin d'agir en tant que modérateurs pour le produit.

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Signaler un problème, litige ou demande de retrait

Si vous estimez qu'une personne viole ces Conditions, vous pouvez signaler cette infraction à l'adresse privacy@smarttech.com. De plus, vous pouvez demander à SMART de supprimer des Envois que vous avez effectués et, dès confirmation que l'Envoi vous appartient, SMART s'efforcera de supprimer l'Envoi. Si vous pensez qu'un autre utilisateur viole vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer une demande de retrait à SMART à l'adresse privacy@smarttech.com comprenant a) vos coordonnées (nom, téléphone, e-mail, adresse) ; b) l'identification de l'Envoi en question et c) les détails de la réclamation concernant l'infraction. SMART évaluera la situation et si, à notre seule opinion, cette action est justifiée, nous supprimerons l'Envoi en question.En dehors de cette suppression, SMART n'aura aucune obligation ni responsabilité supplémentaire concernant les litiges liés à la violation des droits d'auteur des envois.

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Résilier votre licence

Si vous ne respectez pas ces Conditions, nous pouvons révoquer votre ou vos licences et résilier ce contrat.

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Sécurité

Vous avez la responsabilité de conserver la confidentialité de vos mots de passe, de vos informations de compte et de vos identifiants. Vous avez également la responsabilité de toutes les activités non autorisées (et mauvaises utilisations) effectuées à partir de votre compte, y compris les activités commises par un ami, un membre de votre famille, un collègue de travail, un employé, un invité ou quiconque ayant accès à votre compte. Vous acceptez de veiller à quitter votre compte à la fin de chaque session et d'avertir immédiatement SMART en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou d'une autre infraction à la sécurité.

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Galerie SMART

En plus des Conditions, vous reconnaissez que les images, documents multimédias, fichiers ou pages SMART Notebook, arrière-plans ou thèmes fournis par SMART et constituant tout ou partie de la Galerie SMART sont soumis aux conditions supplémentaires suivantes :

• Vous avez le droit d'utiliser une image se trouvant sous un format de fichier .galleryitem ou .gallerycollection uniquement avec des produits SMART (tels que les logiciels SMART Table, boîte à outils SMART Table, SMART Notebook et SMART Notebook express ou l'application Web). Toute utilisation à d'autres fins n'est pas autorisée. Vous n'avez pas le droit d'utiliser l'image avec un logiciel tiers ni de l'inclure dans un produit destiné à être vendu ou payant. Vous n'avez pas le droit d'importer directement une image .galleryitem ou .gallerycollection dans un logiciel tiers. Cette restriction ne peut pas être contournée en convertissant simplement des images .galleryitem ou .gallerycollection dans un format de fichier .notebook.
• Des images peuvent être incorporées à un fichier .notebook (c'est-à-dire une partie de leçon ou davantage que la seule image .galleryitem ou .gallerycollection). Le fichier .notebook peut être exporté sous un autre format de fichier, et cet autre format de fichier peut être utilisé sur un logiciel tiers, à condition qu'il ne soit pas inclus dans un produit destiné à la vente ou payant.
• Vous avez le droit d'accéder à, de copier, distribuer, publier et autrement utiliser des images non modifiées à la condition que vous conserviez une référence à l'auteur d'origine et/ou le logo ou la marque de commerce SMART dans la mesure où les mêmes éléments étaient déjà présents dans l'image, et que vous respectiez en outre le reste de ces conditions.
• Il ne vous est pas permis de modifier, adapter, faire une ingénierie inverse, ou altérer de quelque façon que ce soit le code des images ou le modèle de la boîte à outils des activités pédagogiques SMART (y compris le code Flash).
• Les images qui sont des fichiers SMART Notebook, des arrière-plans, des pages, des thèmes, des fichiers interactifs ou multimédias, peuvent être modifiées sous réserve des autres conditions de ce contrat, y compris que vous conserviez et reproduisiez très visiblement les informations sur la source et/ou l'attribution au créateur d'origine, comme figurant sur l'image.
• Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les images, en tout ou en partie, pour de la revente ou dans un but commercial, qu'elles soient ou non incorporées dans un autre produit ou offre, et qu'il s'agisse de l'image de la Galerie SMART d'origine ou d'une œuvre dérivée.
• Vous n'êtes pas autorisé à télécharger les images de façon massive ou en grandes quantités, même si le but de l'utilisation d'un tel contenu a un objectif commercial, et si elles ne sont pas (sous leur forme d'origine ou modifiée) offertes, distribuées, transmises ou affichées sur ou dans un site, produit, offre ou service, y compris s'ils sont concurrents aux offres de SMART, ou autres.
• Il se peut que certaines images (comme les images 3D ou de réalité mixte) ne soient pas totalement ou correctement visibles sans l'utilisation du logiciel de réalité mixte SMART, qui n'est disponible qu'au titre d'une licence distincte et des frais de licence correspondants.

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Contenu fourni par SMART

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Offres et sites tiers

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Contenu fourni par l'utilisateur (envois)

Dans ces Conditions, l'expression "Envoi" signifie le contenu envoyé par des utilisateurs.

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Bien que vous puissiez supprimer les Envois faits par vous dans certaines parties de certains produits ou en restreindre l'accès, vous reconnaissez que cette licence ne peut pas être résiliée et que vous ne pouvez pas révoquer la renonciation une fois votre Envoi effectué. Par exemple, si d'autres utilisateurs ont téléchargé votre Envoi pour la création d'une leçon, ils conserveront le droit d'utiliser cet Envoi qui a été téléchargé conformément à ces Conditions, même après que vous avez supprimé votre Envoi.

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